Témoin public

Arrêté, Cocumont

Arrêté N° 46-2026-06-25-00003 portant interdiction de la consommation et de la vente à emporter d’alcool sur le domaine public et retrait de l’arrêté n°47-2026-06-24-00008 du 24 juin 2026 portant int.

En ligne le 03/11/2026

Empreinte
b9fab28868fc57e1d1369c6de2854b2882708076969ee1426d0f3d1edf9d00f8
Entrée publique
n° 2826 du 03/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
a14f9c605762
Collectivité
Cocumont
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.cocumont.fr/wp-content/uploads/2026/06/AP-interdiction-consommation-et-vente-a-emporter-alcool.pdf
À la source
Lien publié au passage du 03/11/2026

temoinpublic.fr/actes/47068/2026-11-03/arrete-b9fab28868fc

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
03/11/2026b9fab28868fcCette page