Témoin public

Arrêté, Cocumont

Arrêté N°47-2025-12-16-00004 Portant interdictionde la consommation d’alcool et la vente à emporter de ces boissons sur le domaine public pour la nuit de la Saint-Sylvestre 2025

En ligne le 03/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 2905 du 03/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
5c2dc14e6b12
Collectivité
Cocumont
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.cocumont.fr/wp-content/uploads/2025/12/AP-interdiction-consommation-alcool-Noel-et-St-Sylvestre-2025.pdf
À la source
Lien publié au passage du 03/11/2026

temoinpublic.fr/actes/47068/2026-11-03/arrete-e4bcf2c9ef6e

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Datée leEmpreinteAdresse
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