Témoin public

Arrêté, Cocumont

Arrêté N°47-2025-12-16-00005 Réglementant la vente, la cession, le transport, le port et l’usage d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, de feux et mortiers d’artifices, de pétard.

En ligne le 03/11/2026

Empreinte
6966af2f10b70ea2347fdb344635dd45692d755ab7b58fe369b4d46eea23a674
Entrée publique
n° 2928 du 03/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
7403c7f3640b
Collectivité
Cocumont
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.cocumont.fr/wp-content/uploads/2025/12/AP-reglementant-artifice-divertissement-et-carburant-Noel-et-St-Sylvestre-2025.pdf
À la source
Lien publié au passage du 03/11/2026

temoinpublic.fr/actes/47068/2026-11-03/arrete-6966af2f10b7

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Datée leEmpreinteAdresse
03/11/20266966af2f10b7Cette page