Vasselay

Code INSEE 18271, SIREN 211802715, Cher

2 actes datés

En ligne le	Nature	Objet	Preuve
19/10/2026	Arrêté	Arrêté n° 2026-1019 portant fermeture temporaire des espaces forestiers dans le département du Cher	Preuve
19/10/2026	Arrêté	Arrêté no 2026-1444 portant interdiction temporaire de la vente, la cession, le port et le transport d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de pétards et de fusées dans le départem.	Preuve

Actes datés ici depuis le 19/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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