Témoin public

Arrêté, Vasselay

Arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

En ligne le 21/10/2026

Empreinte
317d6ab0e0184fbed704abb73cba9bbc3eea5d987d60d366b3496a8af8204bd8
Entrée publique
n° 3414 du 21/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
283d839c7bad
Collectivité
Vasselay
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.vasselay.fr/userfile/fichier-telechargement/1776173599-Arrete-du-3-avril-2026-portant-reconnaissance-de-letta-de-catastrophe-naturelle.pdf
À la source
Lien publié au passage du 21/10/2026

temoinpublic.fr/actes/18271/2026-10-21/arrete-317d6ab0e018

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Datée leEmpreinteAdresse
21/10/2026317d6ab0e018Cette page