Arrêté en ligne le 21/10/2026, Vasselay

Arrêté n° 2026-821 Interdisant la vente, la cession, le port, le transport et l'utilisation d'artifices, de pétards et de fusées ainsi que pour les produits inflammables ou chimiques lors de la fête.

En ligne le 21/10/2026

Empreinte: 18026f1cb98b31048b2ea06ef4cc7b5e5111350cfa8573590ab5926e75e69d8d
Entrée publique: n° 3352 du 21/10/2026
Registre: lecture du registre
Reçu: 1dbec3e26efb
Collectivité: Vasselay
Source: https://www.vasselay.fr/userfile/fichier-telechargement/1782226537-recueil-18-2026-06-015-recueil-des-actes-administratifs-specialpubliele18juin2026-1.pdf
À la source: Lien publié au passage du 21/10/2026

temoinpublic.fr/actes/18271/2026-10-21/arrete-18026f1cb98b

Arrêté, Vasselay

En ligne le 21/10/2026

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