Témoin public

Arrêté, Vasselay

Arrêté no 2026-1444 portant interdiction temporaire de la vente, la cession, le port et le transport d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de pétards et de fusées dans le départem.

En ligne le 19/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 4996 du 19/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
6c3c3cef48f5
Collectivité
Vasselay
Source
https://www.vasselay.fr/userfile/fichier-telechargement/1790954797-Arrete-n-2026-1444-portant-interdiction-temporaire-de-la-vente-la-cession-le-port-le-transport-et-lutilisation-dartifices-de-divertissement.pdf
À la source
Lien publié au passage du 19/10/2026

temoinpublic.fr/actes/18271/2026-10-19/arrete-b4dd3757ecc2

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Datée leEmpreinteAdresse
19/10/2026b4dd3757ecc2Cette page