Témoin public

Saint-Sauveur-d'Aunis

Code INSEE 17396, SIREN 211703962, Charente-Maritime

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté circulation et stationnement Rue d'Aunis 27/10/2023Preuve
18/10/2026ArrêtéArrêté zone bleuePreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté permanent circulation AI 17 - les Brigades VertesPreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté circulation course de vélo Team St SauveurPreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté interdisant le stationnement sur les espaces vertsPreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté municipal règlementant la circulation et le stationnement pendant le vide greniersPreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté municipal gratuité des salles communales pour les candidats aux élections municipalesPreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté municipal portant interdiction du stationnement des résidences mobiles de gens du voyage en dehors des équiments dédiésPreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté municipal portant déclenchement du plan communal de sauvegardePreuve
18/10/2026ArrêtéArrêté municipal portant annulation des manifestations du 21 juin 2026Preuve
18/10/2026ArrêtéArrêté municipal règlementant l'utilisation des aéronefs sans équipage à bord (drones) afin de préserver la tranquillité publique, la sécurité et le respect de la vie privéePreuve
18/10/2026DécisionDécision modificative pour la régularisation des créances admises en non-valeur – Virement de crédits de la section investissement vers la section fonctionnementPreuve
18/10/2026DécisionDécision modificative n°4 créant une opération d’ordre pour la régularisation des factures du SDEERPreuve
18/10/2026DécisionDécision modificative n°3 pour la régularisation des factures à l’intérieur de la section investissementPreuve
18/10/2026DécisionDécision modificative pour la régularisation des factures – Virement de crédits de la section investissement vers la section fonctionnementPreuve

Actes datés ici depuis le 18/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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