Témoin public

Décision, Saint-Sauveur-d'Aunis

Décision modificative pour la régularisation des créances admises en non-valeur – Virement de crédits de la section investissement vers la section fonctionnement

En ligne le 18/10/2026

Empreinte
1398b0e88d3582cf20020dbebf094c63d9173a6036e04d5fcb60f17be83ca1f4
Entrée publique
n° 4602 du 18/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
279fbfc726f5
Collectivité
Saint-Sauveur-d'Aunis
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://stsauveurdaunis.fr/wp-content/uploads/2025/01/AR-delib-2024-11-22-DM-N%C2%B05-admission-en-non-valeur.pdf
À la source
Lien publié au passage du 18/10/2026

temoinpublic.fr/actes/17396/2026-10-18/decision-1398b0e88d35

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Datée leEmpreinteAdresse
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