Témoin public

Décision, Saint-Sauveur-d'Aunis

Décision modificative n°3 pour la régularisation des factures à l’intérieur de la section investissement

En ligne le 18/10/2026

Empreinte
f1fb61ecd28c407ba2babc9c6dc98d15d80b74923c6fc8aae25b13645791ad6c
Entrée publique
n° 4599 du 18/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
4c547adb52ea
Collectivité
Saint-Sauveur-d'Aunis
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://stsauveurdaunis.fr/wp-content/uploads/2025/01/AR-delib-2024-11-16.pdf
À la source
Lien publié au passage du 18/10/2026

temoinpublic.fr/actes/17396/2026-10-18/decision-f1fb61ecd28c

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Datée leEmpreinteAdresse
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