Témoin public

Décision, Saint-Sauveur-d'Aunis

Décision modificative pour la régularisation des factures – Virement de crédits de la section investissement vers la section fonctionnement

En ligne le 18/10/2026

Empreinte
0e1d20836ab9bd7f4c4737665a13e68bb1776cd78716eb07d827120de6050937
Entrée publique
n° 4598 du 18/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
90b7724610a4
Collectivité
Saint-Sauveur-d'Aunis
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://stsauveurdaunis.fr/wp-content/uploads/2025/01/AR-delib-2024-11-15.pdf
À la source
Lien publié au passage du 18/10/2026

temoinpublic.fr/actes/17396/2026-10-18/decision-0e1d20836ab9

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Datée leEmpreinteAdresse
18/10/20260e1d20836ab9Cette page