Témoin public

Les Portes-en-Ré

Code 17286, Charente-Maritime

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026ArrêtéArrêté règlementant la navigation, la baignade, et les activités nautiquesReçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026ArrêtéArrêté portant règlementation des véhicules aménagés et les camping-cars sur la communeReçu
15/10/2026ArrêtéArrete reglementant le stationnement des Camping Cars sur la commune des Portes en ReReçu
15/10/2026ArrêtéArrêté réglementant le camping en dehors des terrains aménagésReçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu
15/10/2026ArrêtéArrêté réglementant le stationnement des engins de plaisances sur les plages ainsi que leurs abordsReçu
15/10/2026ArrêtéArrêté prescrivant l’entretien de la voirie et l’élagage des plantationsReçu
15/10/2026ArrêtéArrêté portant obligation d’entretenir les terrains non bâtisReçu
15/10/2026ArrêtéArrêté interdisant l’alcool sur la voie publiqueReçu
15/10/2026ArrêtéArrêté portant règlementation d’activité de démarchage à domicileReçu
15/10/2026ArrêtéSans objetReçu

Actes datés ici depuis le 15/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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