En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
727b16585a02204647ce15b2c3d2315e72979d32deadd161fe647b79750b08a2- Entrée publique
- n° 3795 du 19/10/2026
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- Reçu
- f70dee14087c
- Collectivité
- Les Portes-en-Ré
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/17286/2026-10-19/deliberation-727b16585a02