En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
a6e39a43ba296d5d3d399443ff6d0c1e14bc5873cb7195cdb8080fed22c7fcc0- Entrée publique
- n° 3804 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 517df0625cd6
- Collectivité
- Les Portes-en-Ré
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/17286/2026-10-19/deliberation-a6e39a43ba29