En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
3d3648fd041b6fe6224b9aa1a57f108d7153c6785c772cdb889c112691fc69f7- Entrée publique
- n° 3800 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 51da31876d53
- Collectivité
- Les Portes-en-Ré
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/17286/2026-10-19/deliberation-3d3648fd041b