Témoin public

Saint-Georges-de-Luzençon

Code INSEE 12225, SIREN 211202254, Aveyron

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
16/10/2026Arrêté2026 034 Arrete Autoris occup domaine public implantation dune grue prefPreuve
16/10/2026Arrêté2026 036 Arrete municipal 10 avenue du pre de Vabres reglemnt circulationPreuve
16/10/2026Arrêté2026 039 Arrete Autoris occup domaine public pour le coucours de petanque du 6 juin 2026Preuve
16/10/2026Arrêté2026 040 Arrete Autoris occup domaine public pour coulage rue de la barbacane du 1 juin 2026Preuve
16/10/2026Arrêté2026 041 Arrete dalignement OD465 468 anonymisePreuve
16/10/2026Arrêté2026 043 Arrete de circulation pour ENEDIS sur JarnacPreuve
16/10/2026Arrêté2026 046 Arrete circulation chemin des rivieresPreuve
16/10/2026ArrêtéARRETE N°2026 47Preuve
16/10/2026ArrêtéARRETE N°2026 053 du 21 juillet 2026 Autorisation doccuper le domaine publicPreuve
16/10/2026Arrêté2026 054 Arrete municipal echafaudage prefPreuve
16/10/2026Arrêté2026 056 Arrete Autoris occup domaine public pour coulage rue de la barbacane du 10 sept 2026Preuve
16/10/2026Arrêté2026 057 Arrete Autoris occup domaine public edification echafaudage 7 rue mas guillouPreuve
16/10/2026Arrêté2026 058 Arrete de circulation et doccupation domaine public travaux SNCFPreuve
16/10/2026Arrêté2026 059 Arrete ouverture tardive bar le luz 3 4 octobre 26Preuve
16/10/2026Arrêté2026 062 Arrete Autoris occup domaine public pour coulage rue de la barbacane du 10 sept 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 16/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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