En ligne le 19/10/2026
- Empreinte
246ad20a9a420092a5d2e903e52ac1264eb2eb0f653b2be1d8ea2648abc4dac0- Entrée publique
- n° 1431 du 19/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- d269de07d097
- Collectivité
- Saint-Georges-de-Luzençon
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 19/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12225/2026-10-19/arrete-246ad20a9a42