Témoin public

Arrêté, Saint-Georges-de-Luzençon

2022 24 Arrete de police du 7 Novembre 2022 pour la rue du Barry en sens unique pref

En ligne le 21/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 543 du 21/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
a1c0e7b702df
Collectivité
Saint-Georges-de-Luzençon
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.saint-georges-de-luzencon.fr/uploads/sites/43/2022/12/2022-24-Arrete-de-police-du-7-Novembre-2022-pour-la-rue-du-Barry-en-sens-unique_pref.pdf
À la source
Lien publié au passage du 21/10/2026

temoinpublic.fr/actes/12225/2026-10-21/arrete-9d9dbdc97c1c

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Datée leEmpreinteAdresse
21/10/20269d9dbdc97c1cCette page