En ligne le 23/10/2026
- Empreinte
d0fedd4e84837b1173cabfe7b8542506ffe65270ae9bf5fffbdf9504d7e0345a- Entrée publique
- n° 809 du 23/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 27125528c2ac
- Collectivité
- Saint-Georges-de-Luzençon
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 23/10/2026
temoinpublic.fr/actes/12225/2026-10-23/deliberation-d0fedd4e8483