Témoin public

Vers-sur-Selle

Code INSEE 80791, SIREN 218007425, Somme

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026ArrêtéAM-2026-03-20-arrete-signature-secretaire.Preuve
09/11/2026ArrêtéAM-2026-03-20-arrete-4eme-adjoint.Preuve
09/11/2026ArrêtéAM-2026-03-20-arrete-3eme-adjoint.Preuve
09/11/2026ArrêtéAM-2026-03-20-arrete-2eme-adjoint.Preuve
09/11/2026ArrêtéAM-2026-03-20-arrete-1er-adjoint.Preuve
09/11/2026ArrêtéAM-2026-07-07-entretien-canniveaux-et-trottoirPreuve
09/11/2026DélibérationPLU DélibérationPreuve
09/11/2026DélibérationDELIBERATION 22 01 19Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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