En ligne le 09/11/2026
- Empreinte
bf680357b1b9b0a24e299e178feb1def07f4ed59c3a99838c06ef88381b9a824- Entrée publique
- n° 4705 du 09/11/2026
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- lecture du registre
- Reçu
- 2684c93dce76
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- Vers-sur-Selle
- Date lue
- , dans le libellé
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- Lien publié au passage du 09/11/2026
temoinpublic.fr/actes/80791/2026-11-09/arrete-bf680357b1b9