Témoin public

Arrêté, Vers-sur-Selle

AM-2026-03-20-arrete-signature-secretaire.

En ligne le 09/11/2026

Empreinte
bf680357b1b9b0a24e299e178feb1def07f4ed59c3a99838c06ef88381b9a824
Entrée publique
n° 4705 du 09/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
2684c93dce76
Collectivité
Vers-sur-Selle
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.vers-sur-selle.fr/wp-content/uploads/2026/03/AM-2026-03-20-arrete-signature-secretaire.pdf
À la source
Lien publié au passage du 09/11/2026

temoinpublic.fr/actes/80791/2026-11-09/arrete-bf680357b1b9

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
09/11/2026bf680357b1b9Cette page