Témoin public

Fontenay-Saint-Père

Code 78246, Yvelines

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 003/2019/246 : règlementant la circulation des transports en communPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 004/2019/246 : Stop rue Emile ZolaPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 006/2019/246 : création stationnement – parking du MoutierPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 007/2020/246 : stationnement interdit – rue du Saussaye – rue de FollainvillePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 002/2021/246 : barrières sur le chemin rural de Saint-Laurent à DrocourtPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 004/2021/246 : entretien sur l’ensemble des voies communales – SAURPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 003/2022/246 : stop rue des Clos à l’intersection de la rue Léon AndrieuxPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 005/2022/246 : interdiction stationnement rue de la MairiePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 002/2023/246 : animaux sur espaces publicsPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 005/2023/246 : barrières sur le chemin rural de Fontenay-Saint-Père à SaillyPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 006/2023/246 : barrières sur le chemin rural dit de la Porte RougePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 007/2023/246 : barrières sur le chemin rural de dit des PavésPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 008/2023/246 : barrières sur le chemin rural dit route de la TilleusePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 002/2025/246 : passage pour piétons rue de la Grange DîmePreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté 003/2025/246 : interdiction de stationner rue de la Grange Dîme, hors emplacements délimitésPreuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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