Témoin public

Arrêté, Fontenay-Saint-Père

Arrêté 007/2023/246 : barrières sur le chemin rural de dit des Pavés

En ligne le 09/11/2026

Empreinte
2f1e128dd186e795b5bdac0f870b234fc019dad18bda28021c5d0b761cdfffe5
Entrée publique
n° 3730 du 09/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
2a69dcadd938
Collectivité
Fontenay-Saint-Père
Source
https://www.fontenay-saint-pere.fr/wp-content/uploads/2024/11/Barrieres-sur-le-chemin-rural-dit-des-Paves-007_2023_246.pdf
À la source
Lien publié au passage du 09/11/2026

temoinpublic.fr/actes/78246/2026-11-09/arrete-2f1e128dd186

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Datée leEmpreinteAdresse
09/11/20262f1e128dd186Cette page