Témoin public

Arrêté, Fontenay-Saint-Père

Arrêté 005/2023/246 : barrières sur le chemin rural de Fontenay-Saint-Père à Sailly

En ligne le 09/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3761 du 09/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
538fdd5db501
Collectivité
Fontenay-Saint-Père
Source
https://www.fontenay-saint-pere.fr/wp-content/uploads/2024/11/Barrieres-sur-le-chemin-rural-dit-route-de-la-Tilleuse-005_2023_246.pdf
À la source
Lien publié au passage du 09/11/2026

temoinpublic.fr/actes/78246/2026-11-09/arrete-5e36f4f1dd5c

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Datée leEmpreinteAdresse
09/11/20265e36f4f1dd5cCette page