Témoin public

Châtillon-sur-Cluses

Code 74064, Haute-Savoie

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté permanent mise en place d'un stationnement réglementé pour l'ensemble des parkings de la salle BéatrixPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté permanent règlementation de la circulation dérogation à la circulation en sens interdit pour la collecte des ordures ménagères route du MarteletPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté portant interdiction au débardage et à la circulation des véhicules dont le P.T.A.C dépasse 3.5 T sur le chemin du FayetPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté portant interdiction au débardage et à la circulation des véhicules dont le P.T.A.C dépasse 3.5T sur le chemin de GuersPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté portant sur la surveillance des cheminsPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté permanent portant réglementation de stationnement parking de l'ArrozPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté permanent A36_2022 Instauration d'un sens interdit route des BoisPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté permanent A37_2022 Instauration d'un sens interdit route de la CôtePreuve
08/11/2026ArrêtéA03-20233 Arrêté permanent portant désignation du correspondant incendie et secoursPreuve
08/11/2026ArrêtéArrêté permanent A18-2023 relatif aux bruits de voisinagePreuve
08/11/2026ArrêtéA30-2023 Arrêté permanent de mise en demeure à portée individuellePreuve
08/11/2026ArrêtéA49-2023 Arrêté permanent portant instauration des barrières de dégel sur le territoire de la communePreuve
08/11/2026ArrêtéA22_2026 arrêté permanent de stationnement Parking Emile DevantPreuve
08/11/2026ArrêtéA05-2026 Arrêté portant reglementation de la circulation-Département de la Haute-Savoie 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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