Témoin public

Arrêté, Châtillon-sur-Cluses

Arrêté permanent mise en place d'un stationnement réglementé pour l'ensemble des parkings de la salle Béatrix

En ligne le 08/11/2026

Empreinte
ce92c21c7ed9d9e614e5666876b768a1a0b7ce6d41cfccc50a19033ae0719982
Entrée publique
n° 4684 du 08/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
ca4ee806a122
Collectivité
Châtillon-sur-Cluses
Source
https://www.chatillonsurcluses.fr/userfile/fichier-telechargement/1625297756-Arrete-permanent-mise-en-place-dun-stationnement-reglemente-pour-lensemble-des-parkings-de-la-salle-Beatrix.pdf
À la source
Lien publié au passage du 08/11/2026

temoinpublic.fr/actes/74064/2026-11-08/arrete-ce92c21c7ed9

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Datée leEmpreinteAdresse
08/11/2026ce92c21c7ed9Cette page