Témoin public

Arrêté, Châtillon-sur-Cluses

Arrêté portant interdiction au débardage et à la circulation des véhicules dont le P.T.A.C dépasse 3.5 T sur le chemin du Fayet

En ligne le 08/11/2026

Empreinte
d10026813cbe7a7edde760e623d8183a5a55a0cd0483dacaf4d59109507381ad
Entrée publique
n° 4647 du 08/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
cf458ad9a3bc
Collectivité
Châtillon-sur-Cluses
Source
https://www.chatillonsurcluses.fr/userfile/fichier-telechargement/1625297844-Arrete-portant-interdiction-au-debardage-et-a-la-circulation-des-vehicules-dont-le-P.T.A.C-depasse-3.5-T-sur-le-chemin-du-Fayet.pdf
À la source
Lien publié au passage du 08/11/2026

temoinpublic.fr/actes/74064/2026-11-08/arrete-d10026813cbe

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
08/11/2026d10026813cbeCette page