Témoin public

Saint-Symphorien-d'Ozon

Code INSEE 69291, SIREN 216902916, Rhône

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n°148 – 28 mai 2026 – Mise en sécurité – procédure urgentePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n°149 – 28 mai 2026 – Mise en sécurité – procédure urgentePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n°188 – 22 juillet 2026 – acte constitutif régie de recettes pour l’encaissement des droits de placePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n°216 – 4 septembre 2026 – portant autorisation temporaire d’utilisation des locaux et des équipements communaux par les associationsPreuve
06/11/2026Décision-Décision n° 6 – 20 octobre 2022 – Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achatPreuve
06/11/2026Décision-Décision n°3 – 5 octobre 2023 – Mise en œuvre de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat au titre de l’année 2023Preuve
06/11/2026Décision-Décision n°1 – 1 er mars 2024 – Extension du groupe scolaire des MaraisPreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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