Témoin public

Arrêté, Saint-Symphorien-d'Ozon

Arrêté n°188 – 22 juillet 2026 – acte constitutif régie de recettes pour l’encaissement des droits de place

En ligne le 06/11/2026

Empreinte
f1b8d40073c6e9e4926dd2cd4007eeb6973238baa316f4c3bbaefda32d3688bc
Entrée publique
n° 4345 du 06/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
2d3ae0cc126b
Collectivité
Saint-Symphorien-d'Ozon
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.saintsymphoriendozon.fr/wp-content/uploads/260721-arrete-institution-regie-recettes-droits-de-place-signe.pdf
À la source
Lien publié au passage du 06/11/2026

temoinpublic.fr/actes/69291/2026-11-06/arrete-f1b8d40073c6

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
06/11/2026f1b8d40073c6Cette page