Témoin public

Arrêté, Saint-Symphorien-d'Ozon

Arrêté n°216 – 4 septembre 2026 – portant autorisation temporaire d’utilisation des locaux et des équipements communaux par les associations

En ligne le 06/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 4330 du 06/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
29d270e1d9df
Collectivité
Saint-Symphorien-d'Ozon
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.saintsymphoriendozon.fr/wp-content/uploads/260904-arrete2026-216-utilisation-temporaire-locaux-communaux.pdf
À la source
Lien publié au passage du 06/11/2026

temoinpublic.fr/actes/69291/2026-11-06/arrete-7d365da2933c

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Datée leEmpreinteAdresse
06/11/20267d365da2933cCette page