Témoin public

Montilly-sur-Noireau

Code INSEE 61287, SIREN 216102871, Orne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026Délibération08/07/24Preuve
04/11/2026Délibération10/09/24Preuve
04/11/2026Délibération22/10/24Preuve
04/11/2026Délibération16/01/25Preuve
04/11/2026Délibération13/03/25Preuve
04/11/2026Délibération08/04/25Preuve
04/11/2026Délibération03/07/25Preuve
04/11/2026Délibération13/11/25Preuve
04/11/2026Délibération22/01/26Preuve
04/11/2026Délibération17/02/26Preuve
04/11/2026Délibération20/03/26Preuve
04/11/2026Délibération27/04/26Preuve
04/11/2026Délibération26/05/26Preuve
04/11/2026Délibération25/06/26Preuve
04/11/2026Délibération06/07/26Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.