En ligne le 04/11/2026
- Empreinte
8c4e1ad326354cad3485ee61218e905b4725e8ef5c21e60108ba7c522be51609- Entrée publique
- n° 4236 du 04/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 56a2b25a7cc7
- Collectivité
- Montilly-sur-Noireau
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 04/11/2026
temoinpublic.fr/actes/61287/2026-11-04/deliberation-8c4e1ad32635