En ligne le 04/11/2026
- Empreinte
6aa77de2b8f1fc8c8b8fb36ac3281a88d7552808b0192c8971899e784ce7d3b7- Entrée publique
- n° 4308 du 04/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 349185bfca45
- Collectivité
- Montilly-sur-Noireau
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 04/11/2026
temoinpublic.fr/actes/61287/2026-11-04/deliberation-6aa77de2b8f1