Témoin public

La Ferté-Macé

Code INSEE 61168, SIREN 200060960, Orne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026ArrêtéARRETE P25F003Preuve
04/11/2026ArrêtéARRETE P26F019Preuve
04/11/2026ArrêtéARRETE P26F042Preuve
04/11/2026ArrêtéARRETE P25F212Preuve
04/11/2026ArrêtéARRETE P26F041Preuve
04/11/2026ArrêtéAP 1012-2026-045 réglementation temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts et d’espaces naturelsPreuve
04/11/2026Arrêté2026-09-04_Arrêté conseillers du salarié 2024-2027 signéPreuve
04/11/2026ArrêtéARRETE-T-26F061Preuve
04/11/2026ArrêtéARRETE-T-26F061-1Preuve
04/11/2026ArrêtéARRETE-T26F064Preuve
04/11/2026ArrêtéArrêté n°2350-26-00104Preuve
04/11/2026ArrêtéArrêté ouverture 2026 – GénéralPreuve
04/11/2026Arrêté137/26Preuve
04/11/2026ArrêtéArrêté du 1er juillet 2016Preuve
04/11/2026ArrêtéArrêté du 12 décembre 2016Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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