En ligne le 04/11/2026
- Empreinte
ada2d2331c00fddc4e9fbb3ff6756ae4299e5e5a77493fdc86a01ff17a271fdf- Entrée publique
- n° 4144 du 04/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 82436b19611d
- Collectivité
- La Ferté-Macé
- Date lue
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- Lien publié au passage du 04/11/2026
temoinpublic.fr/actes/61168/2026-11-04/arrete-ada2d2331c00