En ligne le 04/11/2026
- Empreinte
f380059863d1d6961d0e76e8e9a294607e365185acc5f7c475f34c86f6a3290c- Entrée publique
- n° 3964 du 04/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 6a17e1f575c7
- Collectivité
- La Ferté-Macé
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 04/11/2026
temoinpublic.fr/actes/61168/2026-11-04/arrete-f380059863d1