Témoin public

Gommegnies

Code INSEE 59265, SIREN 215902651, Nord

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026ArrêtéGOM265-AR-2026-52 Arrêté travaux pour remplacement d'un appui télécom endommagé - 775 rue de la cavée Raison pour prendre l'arrêté : Arrêté de circulation et de stationnement Arrêté applicable du 30/.Preuve
06/11/2026ArrêtéGOM265-AR-2026-54 Arrêté travaux pour branchement enedis - route du quesnoy Raison pour prendre l'arrêté : Arrêté de circulation et de stationnement Arrêté applicable du 09/11/2026 au 09/12/2026 Sect.Preuve
06/11/2026ArrêtéGOM265-AR-2020-92 Arrêté arrête municipal permanent portant réglementation de mise en coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune Objet de l'arrêté : Réglementation de l'éclairage p.Preuve
06/11/2026ArrêtéGOM265-AR-2023-49 Arrêté reglementation des demarchages sur l'ensemble de la commune Objet de l'arrêté : Réglementation du démarchage Arrêté applicable à partir du du 28/07/2023Preuve
06/11/2026ArrêtéGOM265-AR-2026-43 Arrêté arrêté permanent portant régulation des activités bruyantes Objet de l'arrêté : Régulation du bruit Arrêté applicable à partir du du 08/09/2026Preuve
06/11/2026ArrêtéGOM265-AR-2026-42 Arrêté arrêté permanent prescrivant l'entretien des trottoirs Objet de l'arrêté : Entretien des trottoirs Arrêté applicable à partir du du 08/09/2026Preuve
06/11/2026ArrêtéGOM265-AR-2026-49 Arrêté arrêté portant opposition au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du maire au président de la communauté de communes du pays de mormal Objet de l'arrêté : Po.Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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