Témoin public

Arrêté, Gommegnies

GOM265-AR-2020-92 Arrêté arrête municipal permanent portant réglementation de mise en coupure de l’éclairage public sur le territoire de la commune Objet de l'arrêté : Réglementation de l'éclairage p.

En ligne le 06/11/2026

Empreinte
3a3241ef425216d0ce9931ce68c738be999c6e2ac00c5a37fda27846b8f46b01
Entrée publique
n° 800 du 06/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
505e6cfca28c
Collectivité
Gommegnies
Source
https://gommegnies.fr/images/docs/Arretes/Reglementaire/EnLigne/GOM265-AR-2020-92/Arrete.pdf
À la source
Lien publié au passage du 06/11/2026

temoinpublic.fr/actes/59265/2026-11-06/arrete-3a3241ef4252

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Datée leEmpreinteAdresse
06/11/20263a3241ef4252Cette page