Témoin public

Vals-près-le-Puy

Code INSEE 43251, SIREN 214302515, Haute-Loire

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026Délibération20 MarsPreuve
04/11/2026Délibération26 FévrierPreuve
04/11/2026Délibération29 JanvierPreuve
04/11/2026Délibération1er JuilletPreuve
04/11/2026DélibérationCCAS 15 juin 2026Preuve
04/11/2026Délibération1er AvrilPreuve
04/11/2026Délibération20 MarsPreuve
04/11/2026Délibération11 MarsPreuve
04/11/2026Délibération23 septembrePreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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