En ligne le 04/11/2026
- Empreinte
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- n° 811 du 04/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 47347446f5b1
- Collectivité
- Vals-près-le-Puy
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 04/11/2026
temoinpublic.fr/actes/43251/2026-11-04/deliberation-7f7ae715c0b3