En ligne le 04/11/2026
- Empreinte
09367e6abc4825f2aea78a677b8ee4291b27d871f2fb0e36f5672acd9370903b- Entrée publique
- n° 835 du 04/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 5d2819427499
- Collectivité
- Vals-près-le-Puy
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 04/11/2026
temoinpublic.fr/actes/43251/2026-11-04/deliberation-09367e6abc48