Témoin public

Villefontaine

Code INSEE 38553, SIREN 213805534, Isère

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026ArrêtéArrêté n°16-127 : lutte contre le bruit et la protection de l’environnementPreuve
26/10/2026ArrêtéArrêté n°22-013 : lutte contre les espèces invasives (chenilles processionnaires, ambroisie, frelon asiatique et moustique tigre)Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté n°2025-195 : création de stationnement « zone bleue »Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté n°2025-021 : création d’une zone réservée aux piétons sur la montée du Vernatey, vitesse abaissée et stationnement interditPreuve
26/10/2026ArrêtéArrêté n°2025-189 : interdiction de circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, rues Abbé MétiflotPreuve
26/10/2026ArrêtéArrêté n°2025-001 : interdiction de la circulation des véhicules de plus de 19 tonnes sur le secteur du village de Villefontaine.Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté n°2024-016 : règle zone 30 et zone de rencontre sur le VillagePreuve
26/10/2026ArrêtéArrêté n°24-003 : règlement de circulation rue Abbé MétifiotPreuve
26/10/2026ArrêtéArrêté n°23-043 : Interdiction de circuler sur la commune aux poids lourds transportant des matières dangeureuses ou explosivesPreuve
26/10/2026ArrêtéArrêté n°23-169 : zone de vitesse limitée à 30km/h secteur du centre-ville Abroge et remplace l’arrêté 2022/080Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté n°22-028 : zone de vitesse limitée à 30km/h secteur Ginet (rue de Bonnefamille, de la Guignette, du Layet, du Ginet)Preuve
26/10/2026ArrêtéArrêté n°22-020 : interdiction d’accès et de circulation aux véhicules à moteur sur le chemin situé 80 rue du LayetPreuve
26/10/2026ArrêtéArrêté n°21-300 : règlementation de la circulation sur la zone piétonne du centre-villePreuve
26/10/2026ArrêtéArrêté n°14-02 : Interdiction de destruction par le feu des matériaux organiques ou industriels sur la communePreuve
26/10/2026ArrêtéArrêté n°18-285 : règlementation sur l’usage des barbecues et appareils à cuissonPreuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.