Témoin public

Arrêté, Villefontaine

Arrêté n°23-169 : zone de vitesse limitée à 30km/h secteur du centre-ville Abroge et remplace l’arrêté 2022/080

En ligne le 26/10/2026

Empreinte
654b10a57ffbc791f5d3b4ca341b52fc47fedb08c5949bb7dd7a2dccd8eeb12a
Entrée publique
n° 4811 du 26/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
9d290e164c4f
Collectivité
Villefontaine
Source
https://villefontaine.fr/wp-content/uploads/2023/06/23-169.pdf
À la source
Lien publié au passage du 26/10/2026

temoinpublic.fr/actes/38553/2026-10-26/arrete-654b10a57ffb

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Datée leEmpreinteAdresse
26/10/2026654b10a57ffbCette page