Témoin public

Arrêté, Villefontaine

Arrêté n°2025-001 : interdiction de la circulation des véhicules de plus de 19 tonnes sur le secteur du village de Villefontaine.

En ligne le 26/10/2026

Empreinte
1c44c6377b0f3dae72c6a473212396ff83f053b4cc6b48495cd492fe88c5f078
Entrée publique
n° 4888 du 26/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
e52b5672d078
Collectivité
Villefontaine
Source
https://villefontaine.fr/wp-content/uploads/2025/01/25-001.pdf
À la source
Lien publié au passage du 26/10/2026

temoinpublic.fr/actes/38553/2026-10-26/arrete-1c44c6377b0f

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Datée leEmpreinteAdresse
26/10/20261c44c6377b0fCette page