Témoin public

Villedieu-sur-Indre

Code INSEE 36241, SIREN 213602410, Indre

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
28/10/2026ArrêtéArrêté relèvement de la vitesse à 90km/h sur certaines sections de la RD 943 entre Villedieu-sur-Indre et la limite du département de l’Indre-et-Loire.Preuve
28/10/2026ArrêtéArrêté portant réglementation sur diverses routes départementales exploitées par l’Unité Territoriale de Vatan, hors agglomération, à l’occasion des travaux de débroussaillage du 1er août 2020 au 14.Preuve
28/10/2026ArrêtéArrêté portant réglementation sur diverses routes départementales exploitées par l’Unité Territoriale de Vatan, hors agglomération, à l’occasion des travaux de débroussaillage du 1er août 2020 au 14.Preuve
28/10/2026ArrêtéArrêté n°2020-D-2403 du 14/10/2020 portant réglementation de la circulation sur la route départementale n°67 du PR 5+280, du 28 octobre au 18 novembre 2020, à l’occasion des travaux de remplacement d.Preuve
28/10/2026ArrêtéArrêté n°36-2020-10-17-002 du 17 octobre 2020 portant obligation de renseigner un cahier de rappel dans tous les bars et restaurants du département de l’Indre.Preuve
28/10/2026ArrêtéArrêté n°36-2020-10-17-001 portant obligation de port de masque de protection pour les personnes de onze ans et plus sur l’ensemble des foires, marchés, brocantes et aux abords des établissements sco.Preuve

Actes datés ici depuis le 28/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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