Témoin public

Arrêté, Villedieu-sur-Indre

Arrêté n°36-2020-10-17-002 du 17 octobre 2020 portant obligation de renseigner un cahier de rappel dans tous les bars et restaurants du département de l’Indre.

En ligne le 28/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3684 du 28/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
ce7bfe5a3eb5
Collectivité
Villedieu-sur-Indre
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.villedieu-sur-indre.fr/wp-content/uploads/2020/11/bars-restaurants.pdf
À la source
Lien publié au passage du 28/10/2026

temoinpublic.fr/actes/36241/2026-10-28/arrete-a6e87ab50d76

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Datée leEmpreinteAdresse
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