Témoin public

Arrêté, Villedieu-sur-Indre

Arrêté n°36-2020-10-17-001 portant obligation de port de masque de protection pour les personnes de onze ans et plus sur l’ensemble des foires, marchés, brocantes et aux abords des établissements sco.

En ligne le 28/10/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3673 du 28/10/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
70656e317e87
Collectivité
Villedieu-sur-Indre
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.villedieu-sur-indre.fr/wp-content/uploads/2020/11/foire-marche-brocante-etab-scolaire.pdf
À la source
Lien publié au passage du 28/10/2026

temoinpublic.fr/actes/36241/2026-10-28/arrete-d507e032a34b

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Datée leEmpreinteAdresse
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