Témoin public

Saint-Jean-sur-Vilaine

Code INSEE 35283, SIREN 213502834, Ille-et-Vilaine

8 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
26/10/2026DélibérationPV réunion du 29 juinPreuve
26/10/2026DélibérationPV réunion du 05 juinPreuve
26/10/2026DélibérationPV réunion du 18 maiPreuve
26/10/2026DélibérationPV réunion du 13 avrilPreuve
26/10/2026DélibérationPV réunion du 21 marsPreuve
26/10/2026DélibérationPV réunion du 09 marsPreuve
26/10/2026DélibérationPV réunion du 26 janvierPreuve
26/10/2026Délibération> Liste des délibérations examinéesPreuve

Actes datés ici depuis le 26/10/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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