En ligne le 26/10/2026
- Empreinte
d2722448af67938067a9ecda2ed97658b6fe1b3a6e77a3962108d34354abed93- Entrée publique
- n° 3969 du 26/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 9ac1dd77c119
- Collectivité
- Saint-Jean-sur-Vilaine
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 26/10/2026
temoinpublic.fr/actes/35283/2026-10-26/deliberation-d2722448af67