En ligne le 26/10/2026
- Empreinte
474fde798f61bbac1f59721475fd1480f5fdcc8df8575678f4f2dcd0916ca802- Entrée publique
- n° 3987 du 26/10/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 7f4ff5690768
- Collectivité
- Saint-Jean-sur-Vilaine
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 26/10/2026
temoinpublic.fr/actes/35283/2026-10-26/deliberation-474fde798f61